Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://revelashion.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AMH INNOVATIONS
Marque : REVELASHION
Créateur : REVELASHION
Responsable de la publication : REVELASHION – CONTACT@REVELASHION.COM
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : REVELASHION – CONTACT@REVELASHION.COM
Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://revelashion.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://revelashion.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par AMH INNOVATIONS / REVELASHION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://revelashion.com est mis à jour régulièrement par REVELASHION. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://revelashion.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités, produits et services proposés par REVELASHION, marque exploitée par la société AMH INNOVATIONS.

AMH INNOVATIONS s’efforce de fournir sur le site https://revelashion.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://revelashion.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://revelashion.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et équipé d’un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AMH INNOVATIONS, exploitant la marque REVELASHION, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments de marque, sons, logiciels et créations.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de AMH INNOVATIONS / REVELASHION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

AMH INNOVATIONS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://revelashion.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug, d’une erreur ou d’une incompatibilité.

AMH INNOVATIONS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels notamment qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site https://revelashion.com.

Des espaces interactifs, notamment la possibilité de contacter REVELASHION ou de poser des questions via les espaces prévus à cet effet, peuvent être mis à la disposition des utilisateurs.

AMH INNOVATIONS / REVELASHION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, AMH INNOVATIONS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé, notamment texte, photographie ou vidéo.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par la réglementation européenne applicable en matière de protection des données personnelles.

À l’occasion de l’utilisation du site https://revelashion.com, peuvent notamment être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, AMH INNOVATIONS, à travers la marque REVELASHION, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins des services proposés par le site https://revelashion.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://revelashion.com si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’effacement ou de limitation concernant les données personnelles le concernant.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

REVELASHION / AMH INNOVATIONS
E-mail : CONTACT@REVELASHION.COM

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://revelashion.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers en dehors des cas nécessaires au fonctionnement des services, des obligations légales ou des situations prévues par la réglementation applicable.

Dans l’hypothèse d’un rachat ou d’une transmission de AMH INNOVATIONS, de la marque REVELASHION ou de tout ou partie de ses activités, les informations concernées pourraient être transmises à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu aux obligations applicables en matière de protection et de conservation des données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions applicables relatives à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://revelashion.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

Cependant, AMH INNOVATIONS / REVELASHION n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité concernant leur contenu.

La navigation sur le site https://revelashion.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier permettant notamment d’enregistrer certaines informations relatives à la navigation d’un appareil sur un site Internet.

Les données ainsi obtenues peuvent notamment permettre de faciliter la navigation ultérieure sur le site, de mesurer sa fréquentation, d’améliorer l’expérience utilisateur ou, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, de proposer des contenus ou publicités personnalisés.

Le refus de certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités ou certains services.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à travers les paramètres mis à sa disposition sur le site et/ou directement depuis les réglages de son navigateur Internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://revelashion.com est soumis au droit français.

En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.

10. Principaux textes applicables

Les présentes mentions légales sont notamment soumises aux dispositions applicables :

• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

• de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;

• de la réglementation européenne applicable en matière de protection des données personnelles ;

• du Code de la propriété intellectuelle ;

• et, plus généralement, de la réglementation française et européenne applicable au commerce électronique et aux services proposés sur le site.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site https://revelashion.com.

Informations personnelles / données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

REVELASHION : marque exploitée par la société AMH INNOVATIONS.

Site : le site Internet accessible à l’adresse https://revelashion.com.